Catherine Berry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BERRY
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000052995493
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2025
07/12/2025
De:
Catherine BERRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000049286726
(source JORF)
désignation
17 Mars 2024
17/03/2024